Être sociétaire

Pour que le train de demain soit votre train !

5 bonnes raisons de rejoindre Railcoop
La complémentarité avec le service public

La complémentarité avec le service public

Notre objectif est de renforcer l’usage du train dans sa globalité. Nous ne nous inscrivons donc pas en concurrence avec les services organisés par les autorités organisatrices de transport, mais nous fournissons des services complémentaires qui ne sont pas, ne sont plus ou ne sont que partiellement fournis dans le cadre du service public.

L’égalité des territoires face à la mobilité

L’égalité des territoires face à la mobilité

Le développement d’une offre ferroviaire nouvelle doit permettre de renforcer le maillage des territoires, c’est-à-dire les connexions directes entre territoires, et non une centralisation de l’offre autour de métropoles, afin de contribuer au désenclavement des territoires.

La garantie de conditions de travail dignes

La garantie de conditions de travail dignes

La recherche de nouveaux modèles économiques pour la desserte ferroviaire de territoires ne doit pas se faire au détriment des conditions de travail des salariés. Grâce à son statut coopératif, les salariés de Railcoop sont directement impliqués, au côté des usagers, dans la définition de nouveaux services qui respecte les besoins de chacun.

La préservation de l’environnement

La préservation de l’environnement

Complémentaire des mobilités douces et consommant jusqu’à 12 fois moins d’énergie à masse égale que le transport routier, le transport ferroviaire est un maillon essentiel de la transition écologique en cours. Mais des progrès peuvent encore être accomplis, Railcoop s’engage donc à innover pour réduire encore plus l’empreinte écologique du transport ferroviaire.

Une gouvernance démocratique et transparente

Une gouvernance démocratique et transparente

1 personne = 1 voix. Quel que soit le niveau d’engagement dans le projet, l’opinion de chacun des membres est respectée. Concrètement, toutes les décisions des organes de direction de Railcoop sont publiques et chaque membre de Railcoop peut consulter à tout moment les comptes.

Devenir sociétaire consiste à souscrire une ou plusieurs part(s) sociale(s) du capital de la SCIC Railcoop, chaque part sociale correspondant à un montant de 100€. La prise d’une ou plusieurs part(s) sociale(s) ouvre un droit de vote à nos Assemblées Générales. Si l’Assemblée Générale des sociétaires, constatant un bénéfice, décide de le distribuer aux sociétaires, dans le respect de la loi sur les coopératives, un(e) sociétaire peut se voir verser un dividende. En savoir plus

Afin de nous conformer à la règlementation de l’Autorité des Marchés Financiers, l’appel public à souscription est actuellement clôturé. Un nouvel appel public à souscription sera ouvert en juin 2021. En attendant, si vous souhaitez en savoir plus sur le sociétariat, vous pouvez nous contacter par email : [email protected]

La gouvernance est fixée par les Statuts et le Règlement intérieur. Pour résumer :

 

  • L’Assemblée Générale réunit l’ensemble des sociétaires au moins une fois par an pour statuer sur les prochaines phases du projet et voter les comptes. Les sociétaires sont rassemblés en 5 collèges (salariés, bénéficiaires personnes physiques, bénéficiaires personnes morales, partenaires techniques et financiers, collectivités territoriales) ayant chacun 20% des droits de vote. Au sein de chaque collège, chaque sociétaire a une voix. Les votes se font à la proportionnelle pondérée des droits de vote de chaque collège.
  • Le Conseil d’Administration rassemble jusqu’à 18 administrateurs/trices. Il ne peut y avoir plus de 6 administrateurs issus du même collège de sociétaires. Les administrateurs sont nommées pour 4 ans. Le Conseil d’administration est renouvelé par moitié tous les deux ans.

L’entrée au sociétariat permet aux sociétaires de participer au projet coopératif.

 

Cette participation peut prendre plusieurs formes :

  • La participation économique : souscrire à des parts sociales.
  • La participation démocratique : s’informer, exprimer sa voix lors des votes, participer à l’Assemblée Générale, être administrateur…
  • La participation militante : s’impliquer de manière bénévole pour défendre et accompagner le développement de Railcoop.

 

Ainsi, les sociétaires de Railcoop peuvent participer à la construction de la coopérative en rejoignant des cercles de réflexion. Identification de futures lignes pouvant être proposées par Railcoop, propositions d’innovations dans les services, actions d’animation auprès des sociétaires, réflexion sur la gouvernance etc. : les sujets abordés par les cercles sont nombreux !

Il existe aujourd’hui une douzaine de cercles en activité, vous trouverez leur présentation en cliquant ici.

La coopérative peut faire faillite. Dans ce cas, les parts que vous y aurez investies pourraient ne pas vous être remboursées.

Une fois que vous êtes devenu sociétaire, vous recevrez une attestation qui vous permettra, si vous le souhaitez, de déduire fiscalement une partie de votre participation.

 

Depuis le 10 août 2020, les particuliers bénéficient d’une réduction d’impôt de 25% du montant des versements effectués au titre des souscriptions en numéraire au capital ou aux augmentations de capital (article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts, plus d’informations ici) sous réserve de garder les parts pendant 5 ans. Par exemple, si avez souscrit un montant de 500€ après le 10 août 2020, vous bénéficierez d’une réduction d’impôts de 125 € (25% de 500€) sur les impôts que vous devrez payer sur vos revenus de 2020.

Le montant du taux de la réduction d’impôt appliqué aux souscriptions réalisées à partir du 31 décembre 2020 est indiqué comme étant maintenu à 25% jusqu’au 31 décembre 2021 sur le site legifrance.gouv, décision qui devrait être confirmée par la Commission Européenne dans les prochains mois.

En cas d’exercice excédentaire, une rémunération des parts, plafonnée légalement par le TMO (Taux Moyen sur les Obligations), peut être versée après déduction des subventions et des réserves légales.

Vous avez d’autres questions sur la société coopérative d’intérêt collectif ?

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