Mentions Légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet railcoop.fr sont :

Railcoop | Numéro de SIRET : 880624267 00030 | TVA Intracommunautaire :  FR19880624267 | Responsable éditorial : Nicolas DEBAISIEUX
2 AVENUE D’AURILLAC, 46100 FIGEAC
Téléphone : 05 65 14 08 22 | Email : [email protected] | Site Web : railcoop.fr

Hébergeur : Scaleway
8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
Site Web : https://www.scaleway.com

Olivier Chevre
157, Rue du Général Leclerc – 59350 Saint André Lez Lille
Site internet : https://olivierchevre.com/

Happy Dev Toulouse, Quentin Jeandel
20 rue Guillemin Taraye, 31000 Toulouse

Double W, Ombeline de Nombel
200 rue La Fayette , 75010 Paris
Site internet : https://doublew.fr/

Ce site (railcoop.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Railcoop met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Railcoop, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Railcoop n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site railcoop.fr.

Railcoop s’efforce de fournir sur le site railcoop.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois les renseignements figurant sur le site railcoop.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site railcoop.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse [email protected], en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Railcoop ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Railcoop.

Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Railcoop ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet de Railcoop ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Railcoop.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Railcoop, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Railcoop se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des contenus du site, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Les présentes conditions du site railcoop.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet railcoop.fr.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certaines démarches proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que :

• votre nom
• votre adresse postale
• vos documents d’identités
• votre fonction
• le nom de votre société
• votre adresse électronique
• votre numéro de téléphone.

Tel est le cas lorsque vous remplissez les formulaires afin de devenir sociétaire de la coopérative qui vous sont proposés en ligne ou dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas effectuer les démarches proposées sur le site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, de recevoir les lettres d’information ou de devenir sociétaire de la coopérative.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Railcoop s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des internautes qui visitent son site.

Railcoop s’interdit formellement de diffuser ou revendre les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Ces engagements sont pris également par tout sous-traitant pouvant intervenir dans le traitement des données.

Dans le respect de la législation en vigueur, chaque internaute dispose :

1. d’un droit de communication et d’accès : vous pouvez obtenir des données collectées et traitées vous concernant ;
2. d’un droit de rectification : en cas d’inexactitude de ces informations, vous pouvez exiger qu’elles soient rectifiées, complétées ou effacées ;
3. d’un droit d’opposition et de suppression : vous pouvez exiger à tout moment l’arrêt de traitement de vos données et leur suppression.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer vos droits d’accès, de modification et d’opposition à tout moment via les liens de désinscription indiqués dans chacun de nos emails ou en nous écrivant à : RAILCOOP, 2 Avenue d’Aurillac, 46100 FIGEAC ou par mail : [email protected]

Railcoop mettra tout en œuvre pour répondre favorablement à l’exercice de ces droits par les internautes dans le cadre défini par la loi.

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Pour assurer une utilisation et navigation optimale du Site, Railcoop utilise des Cookies ayant pour seuls objectifs :

• assurer la bonne fonctionnalité et affichage de l’ensemble des services et contenus présents sur le Site ;
• constituer des données statistiques relatives notamment à l’audience, aux visites uniques et au trafic.

Les Cookies que nous utilisons sont de petits fichiers textes identifiés par un numéro unique qui sont déposés au sein de votre ordinateur par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation. Les informations collectées et traitées par ce fichier sont anonymes et ne permettent en aucun cas d’identifier l’internaute naviguant sur le Site. La plupart des Cookies que nous employons sont des Cookies de session. Ils sont automatiquement effacés à la fin de votre visite. Les Cookies ne causent aucun dommage sur votre ordinateur et ne contiennent pas de virus.

Il s’agit :

• du type / de la version du navigateur
• du système d’exploitation utilisé
• du référent URL (site précédent visité)
• du nom d’hôte de l’ordinateur qui accède (adresse IP)
• de l’heure de la consultation du serveur

Pour Railcoop, ces données ne peuvent pas être affectées à des personnes précises. Il n’y a pas non plus de fusion de ces données avec d’autres sources de données. Les données ne servent qu’à des fins de statistiques internes.

Il est précisé qu’aucune donnée personnelle n’est collectée ni traitée par l’intermédiaire de Cookie. Toute collecte de données personnelles sur le Site est réalisée exclusivement dans les conditions mentionnées au sein de l’article précédent « Données personnelles ».

Vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation afin, selon le cas, de vous opposer généralement à l’apposition de Cookies sur votre ordinateur, d’être alerté avant toute fixation afin de donner ou non votre consentement, ainsi que supprimer tout accord précédemment accordé.

En ce qui concerne la constitution de données statistiques, Railcoop utilise les Cookies développés sous Matomo afin d’analyser de manière anonyme les visites et navigations constatées et ainsi identifier tous points d’optimisation du Site. Ils permettent d’obtenir, à l’exclusion de toutes données identifiant un internaute : l’adresse de votre fournisseur d’accès, le logiciel de navigation que vous utilisez (par ex. Google Chrome ou Explorer), l’heure et la durée de votre visite, les pages que vous avez visitées.

Les informations brutes des visites sont conservées au maximum 6 mois.

Pour plus d’informations sur ces Cookies nous vous invitons à prendre connaissance des explicatifs édictés par l’opérateur Matomo à l’adresse suivante : https://matomo.org/privacy/

Dernière mise à jour le 28/07/2021