Pour préparer notre Assemblée Générale du 29 mai 2021 et vous informer au mieux en amont, nous avons décidé d’arrêter l’appel public à souscription au 3 avril 2021 midi.
Vous pouvez ainsi continuer à souscrire jusqu’au 3 avril midi, puis une deuxième phase de souscription sera ouverte en juin.
Toute souscription reçue et payée avant le 3 avril midi vous permettra de participer à notre première Assemblée Générale.
Avant de commencer la souscription, vous devez obligatoirement prendre connaissance du document d’information synthétique présentant les risques associés à un investissement dans les parts sociales de la SCIC Railcoop.
Pour toute question concernant la souscription de personnes morales (entreprises, associations…) ou de collectivités territoriales, vous pouvez contacter Alexandra Debaisieux, Directrice Genérale Déléguée en charge des partenariats, du financement et de la vie coopérative / [email protected]
Vous retrouverez en cliquant ici la grille indicative de souscription pour les personnes morales (entreprises et associations).
Pour plus de renseignements ou si vous avez des questions sur le processus de souscription, vous pouvez nous joindre par courrier électronique à [email protected] ou par téléphone au +33 (0)5 65 10 02 09.
La souscription ou l’acquisition de parts sociales de sociétés coopératives constituées sous forme de SA comporte des risques de perte partielle ou totale de l’investissement.
Les parts sociales offertes au public ne sont pas des titres financiers ; les spécificités qui en découlent, ainsi que les spécificités qui résultent du statut de coopérative de la société, sont décrites précisément au sein du document d’information synthétique.
L’attention des investisseurs est notamment attirée sur le fait que :
- une société coopérative, régie par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, est « constituée par plusieurs personnes volontairement réunies en vue de satisfaire à leurs besoins économiques ou sociaux par leur effort commun et la mise en place des moyens nécessaires » ; la vocation principale d’une société coopérative n’est pas de réaliser des bénéfices en vue de les partager sous forme de dividendes aux associés en fonction de leur investissement ;
- le rendement des parts sociales, nécessairement souscrites à leur valeur nominale, est limité et encadré par la loi (il est au plus équivalent au taux moyen des obligations des trois dernières années majoré de 2%) sans que la part d’excédent versée en intérêt aux parts sociales ne puisse représenter plus de 42,5 à 50% du résultat ;
- il n’existe pas d’assurance pour le souscripteur, en cas de demande d’exercice de son droit de retrait tel que précisé par les statuts, que la société puisse racheter les parts sociales à leur valeur nominale ;
- le droit de vote des porteurs de parts sociales n’est pas proportionnel à leur détention en capital ;
- la perspective éventuelle de plus-value est limitée aux seuls cas de réévaluation de la valeur nominale des parts seulement par incorporation de potentiels intérêts versées aux parts sociales ;
- en cas de liquidation, l’éventuel boni en résultant n’est pas distribué aux porteurs de parts sociales ;
- en cas d’éligibilité des souscriptions à des dispositifs de réduction d’impôt, l’avantage fiscal procuré requiert le respect de certaines obligations dont celle de conservation des parts sociales pendant une durée de 5 ans. En outre, l’avantage fiscal peut être remis en cause par l’administration si l’émetteur ne respecte plus les conditions nécessaires à l’obtention de l’avantage.
L’adéquation entre le projet Railcoop et les textes fiscaux en matière de déductibilité fiscale de l’investissement des personnes physiques a été revue par la SCIC FINACOOP en tant qu’expert-comptable, représentée par Mathieu Castaings, et par Benjamin Gueraud-Pinet, juriste fiscaliste.
Afin d’être conforme aux procédures établies par l’Autorité des Marchés Financiers, veuillez renseigner vos nom, prénom et adresse email dans le formulaire ci-dessous. Vous allez ensuite recevoir un email comprenant les documents évoqués ci-dessus (statuts et DIS), ainsi qu’un lien vers la page d’achat de parts sociales. Ce lien pourra être utilisé pour l’achat de parts sociales pour vous-même ou pour un tiers (personne mineure, personne morale notamment). Une part sociale correspond à un montant de 100€. Sur l’interface de souscription en ligne, il est possible de choisir de régler sa souscription par carte bancaire, virement bancaire ou chèque.
Pour compléter le processus de souscription, il vous faudra vous munir d’une copie d’une pièce d’identité pour les personnes physiques ou d’un extrait Kbis ou d’une notification préfectorale pour les personnes morales. Le statut de sociétaire prend effet dès l’admission par l’assemblée générale ou le conseil d’administration par délégation.
Si vous n’avez pas la possibilité de compléter les informations de souscription en ligne sur internet, vous pouvez nous joindre à l’adresse [email protected] ou au 05.65.10.02.09 pour recevoir un bulletin de souscription papier.
Comment se passe le processus de souscription ? En suivant ce lien, vous retrouverez le détail des différentes étapes !
Je suis déjà sociétaire
Si vous êtes déjà sociétaires, sachez qu’il est possible à tout moment de souscrire à de nouvelles parts sociales !
Pour souscrire à de nouvelles parts sociales, il est aujourd’hui nécessaire de recommencer la procédure de souscription (comme si c’était la première fois) et de cocher la case « je suis déjà sociétaire »*.
*Notre jeune coopérative travaille à mettre en place de nouveaux outils pour alléger le processus de re-souscription dans les mois à venir.