Part – Collectivité locale

100,00

Titre de propriété d’une partie du capital social de Railcoop.

La détention d’une part sociale ouvre droit au vote en assemblée générale en fonction du collège au sein duquel le sociétaire est admis.

 

(* champs obligatoires)

Rupture de stock

Catégorie :
Description

L’admission au sociétariat ne sera pleine et entière qu’après paiement des parts sociales et approbation de la souscription par le conseil d’administration de Railcoop. En cas de refus d’admission par le conseil d’administration, les parts sociales souscrites seront intégralement remboursées.

Le sociétaire est automatiquement affecté à la catégorie d’associés : « Collectivités locales et institutions »