Part – Autres entreprises

100,00

Titre de propriété d’une partie du capital social de Railcoop.

La détention d’une part sociale ouvre droit au vote en assemblée générale en fonction du collège au sein duquel le sociétaire est admis.

 

(* champs obligatoires)

Informations sociétaire

Représentant légal

  • Je certifie que le représentant légal a donné son accord pour la souscription de parts sociales au capital de Railcoop.

Personne de contact (si différent du représentant légal)

Je souhaite rejoindre le collège d’associés suivant :

Catégorie :
Description

L’admission au sociétariat ne sera pleine et entière qu’après paiement des parts sociales et approbation de la souscription par le conseil d’administration de Railcoop. En cas de refus d’admission par le conseil d’administration, les parts sociales souscrites seront intégralement remboursées.

 

L’affection aux différents collèges fait l’objet d’une décision du conseil d’administration conformément aux statuts.

  • Catégorie des Partenaires techniques et financiers : composée des associés, personnes morales de droit public ou privé ou personnes physiques sous statut d’entreprise individuelle apportant leur soutien par tout moyen aux projets de la Scic, ne relevant pas des catégories précédentes ;
  • Catégorie des Bénéficiaires – personnes morales : composée des associés personnes morales, de droit privé, bénéficiant directement ou indirectement des services de la Scic, ne relevant pas des catégories précédentes.